Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme Dokta (ci-après « le Service »), éditée par Dokta SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Dokta est une plateforme de gestion documentaire intelligente qui permet aux entreprises de déposer des documents (factures, devis, contrats, etc.), d'en extraire automatiquement les données clés et de générer des tâches de suivi.

4. Inscription et compte

Pour accéder au Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

5. Plans et tarification

Le Service est proposé sous deux formules :

• Free — Gratuit, limité à 15 documents par mois.
• Solo — 12 EUR/mois (TTC), documents illimités, fonctionnalités avancées.

Les abonnements Solo sont facturés mensuellement via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive de Dokta SAS. Les documents déposés par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Responsabilité

Dokta s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois, le Service est fourni « en l'état ». Dokta ne garantit pas l'exactitude à 100 % des extractions automatiques et recommande une vérification humaine des données critiques.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Dokta se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@dokta.io