1. Responsable du traitement
EAGLETS, EURL immatriculée sous le numéro 887 980 811 RCS Nanterre et dont le siège est situé 18 rue Pierre Curie, 92800 Puteaux, est responsable du traitement des données personnelles collectées via Dokta.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes :
- Données d'identification — Nom de société, email, téléphone.
- Données de connexion — Adresse email, mot de passe (chiffré).
- Données d'utilisation — Documents déposés, tâches générées, logs de connexion.
- Données de paiement — Gérées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons aucun numéro de carte.
- Consentements — Acceptation des CGU, préférences de communication.
3. Finalités du traitement
- Fourniture et gestion du Service
- Facturation et gestion des abonnements
- Communication relative au Service (notifications, alertes)
- Communication commerciale (uniquement avec consentement explicite)
- Amélioration du Service et analyses statistiques anonymisées
4. Base légale
- Exécution du contrat — Pour la fourniture du Service.
- Consentement — Pour les communications commerciales.
- Intérêt légitime — Pour l'amélioration du Service.
- Obligation légale — Pour la conservation des factures.
5. Durée de conservation
- Données de compte — Durée de l'abonnement + 3 ans après suppression.
- Documents déposés — Durée de l'abonnement + 30 jours après suppression du compte.
- Données de facturation — 10 ans (obligation légale).
- Consentements — 5 ans à compter de la collecte.
6. Sous-traitants
- Amazon Web Services (AWS) — Hébergement, stockage, traitement (région eu-west-1, Irlande).
- Stripe — Gestion des paiements (certifié PCI DSS Level 1).
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à dpo@dokta.io.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement en transit (TLS), chiffrement au repos des stockages applicables, contrôle d'accès et sauvegardes des données critiques. Ces mesures sont réévaluées selon les risques et l'évolution du Service.
9. Contact
Délégué à la protection des données : dpo@dokta.io
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr