Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les conditions d'utilisation de Dokta (ci-après « le Service »), produit édité et exploité par EAGLETS, EURL au capital de 1 euro, dont le siège est situé 18 rue Pierre Curie, 92800 Puteaux, immatriculée sous le numéro 887 980 811 RCS Nanterre.

2. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

3. Description du Service

Dokta est une plateforme de gestion documentaire intelligente qui permet aux entreprises de déposer des documents (factures, devis, contrats, etc.), d'en extraire automatiquement les données clés et de générer des tâches de suivi.

4. Inscription et compte

Pour accéder au Service, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte.

5. Plans et tarification

Le Service est proposé sous deux formules :

• Gratuit — sans limite de durée. Le mois en cours, 15 documents par mois de 5 pages au plus, la facturation et les relances.
• Freelance — 12 EUR/mois (TTC). La projection sur 12 mois, les hypothèses, les objectifs de financement, 100 documents par mois sans limite de pages et l'export CSV.

Les abonnements Freelance sont facturés mensuellement via Stripe. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis Dokta ; l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez au traitement de vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (code, design, marques, logos) sont la propriété exclusive d'EAGLETS. Les documents déposés par l'utilisateur restent sa propriété.

8. Responsabilité

Dokta s'engage à fournir le Service avec diligence. Toutefois, le Service est fourni « en l'état ». Dokta ne garantit pas l'exactitude à 100 % des extractions automatiques et recommande une vérification humaine des données critiques.

9. Résiliation

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Dokta se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de procédure applicables ; entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Nanterre, sous réserve des règles impératives.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@dokta.io